Conditions Générales de Vente
La micro-entreprise Sylvie Curtelin EI, dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC) soumis au régime de la déclaration contrôlée. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 814 268 041 00013, dont le siège social est situé au 102 rue Pierre Sémard, 91270 Vigneux-Sur-Seine.
Sylvie Curtelin EI propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ».
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvie Curtelin EI, désignée « la Sophrologue », et « le Client » faisant appel à ses services.
La prise de rendez-vous pour une prestation de service et l’achat de cette prestation à Sylvie Curtelin EI entraîne acceptation totale et sans réserve des modalités définies dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant être mises à jour à tous moments, la version applicable est celle en vigueur au moment de la prise de rendez-vous d’une prestation.
1. Champs d'applications
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sylvie Curtelin EI, Sophrologue.
- Séances individuelles de sophrologie
- Séances de groupes de sophrologie
- Ateliers thématiques de sophrologie
Ces prestations peuvent être effectuées pour des Clients Particuliers, Associations ou Entreprises.
2. Réservation et achat d’une séance individuelle
Les séances et les techniques proposées sont celles décrites sur le site web de Sylvie Curtelin EI (htps://www.sylvie-curtelin.fr).
Ces séances individuelles ont lieu au cabinet en présentiel (adresse précisée sur le site web et communiquée au Client lors de la prise de rendez-vous).
Sur demande et dans le cas d’une impossibilité de se déplacer, il est possible que l’intervention ait lieu au domicile du Client, sous réserve de l’acceptation du prix annoncé, différent du tarif cabinet, qui dépendra entre autres, de la distance à parcourir pour se rendre chez le Client.
La faisabilité d’une intervention à domicile reste à l’appréciation de la Sophrologue, par exemple dans le cas où l’adresse du Client serait trop éloignée du lieu d’exercice en cabinet ou en cas de nécessité d’utilisation de matériel non transportable.
En cas d’impossibilité pour le Client de se déplacer et de recevoir chez lui, il est possible d’assurer la prestation par séance vidéo en ligne. L’outil de visioconférence qui sera proposé peut être Zoom ou Skype. Lors de ce type de prestations, il est interdit de filmer ou d’enregistrer les séances.
La prestation débutera à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement sur le lieu de la séance ou en ligne. La première séance durera environ 1h30 et les séances suivantes environ 1h.
Conditions Générales de Ventes Sylvie Curtelin EI v1 du 20/07/2022.
Toutes les séances, que ce soit en ligne ou en présentiel, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles et sont des séances individuelles.
Les séances pour plusieurs personnes correspondent à d’autres prestations sur devis.
3. Réservation et achat de séances de groupes ou ateliers
Les séances et les techniques proposées sont celles décrites sur le site web de Sylvie Curtelin EI (htps://www.sylvie-curtelin.fr).
Ces séances de groupes ou ateliers ont lieu au cabinet ou dans une salle en présentiel, en Associations ou en Entreprises.
L’adresse est communiquée lors de la réservation.
Pour les séances de groupes ou ateliers au cabinet ou en salle, la prestation débutera à l’heure du rendez-vous et sur le lieu de la séance ou de l’atelier, et se finira à l’heure convenue dans le programme (1h pour les séances de groupes, durée variable pour les ateliers).
Pour les séances en Associations ou en Entreprises, le contenu et la programmation des séances seront définis sur devis et les modalités seront précisées dans un contrat bipartite.
4. Tarifs
Pour les particuliers
Les tarifs pratiqués sont ceux annoncés sur le site web htps://www.sylvie-curtelin.fr et affichés au cabinet. Ce sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts).
Sylvie Curtelin EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable pour une prestation individuelle est celui figurant sur le site internet le jour du rendez-vous et communiqué lors de la prise de rendez-vous.
Tarifs pour les associations et entreprises
Pour les séances en Associations ou en Entreprises, les tarifs seront définis sur devis en fonction de la demande.
Le contenu, la programmation et le tarif des séances sont définis sur devis et les modalités seront précisées dans un contrat bipartite.
5. Réservation et modalités de paiement des séances
– Prestations pour les particuliers :
La prise de rendez- vous est possible :
- Par téléphone auprès de Sylvie Curtelin EI : la date et l’heure de rendez-vous sont convenus lors de l’appel
- Par mail : sylvie.curtelin.sophro@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet htps://www.sylvie-curtelin.fr . Dans ce cas, Sylvie Curtelin EI recontactera le particulier afin de définir ensemble la date et l’heure de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données fournies par téléphone ou via échanges électroniques vaudront preuve de transaction.
Le règlement s’effectuera en fin de séance pour les séances individuelles en présentiel et à la réservation pour les séances de groupes et ateliers, aux conditions prévues.
En cas de séance en ligne, le règlement pourra être effectué via virement bancaire ou par chèque ou espèces. Ce paiement devra être reçu la veille de la séance. Dès réception du paiement, le Client reçoit une confirmation de la tenue de la séance. Toutes séances individuelles, de groupes ou ateliers commencés sont dus. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques, la carte bleue ou par virement pour les séances individuelles ou de groupes.
Pour les ateliers, le paiement en ligne pourra être également proposé dans le cas de réservation en ligne. Une facture sera adressée au Client en format papier ou électronique sur demande.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Cependant, certaines mutuelles remboursent une partie des séances.
6. Retards et Conditions d'annulation
Séances individuelles
Le particulier s’engage à annuler ou déplacer le rendez-vous le plus tôt possible par téléphone afin de libérer les créneaux réservés et permettre l’organisation de la Sophrologue.
En cas d’annulation le jour même, sauf cas de force majeure, la prestation sera facturée dès la 2ème annulation, comme dédommagement. Toute annulation non signalée par le particulier le jour du rendez-vous, sauf cas de force majeure, entraînera l’impossibilité de reprendre rendez-vous.
En cas de retard de plus de 15 minutes à une séance individuelle, le rendez-vous ne pourra plus être assuré, afin de respecter les horaires des Clients suivants.
Dans tous les cas, l’heure de fin de séance ne pourra être décalée en cas de retard qui incomberait au Client.
Séances collectives ou ateliers
Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la réservation de la prestation, ce qui entraînera, sur demande, un remboursement du service réservé. Il ne sera pas possible d’exercer ce droit si la date de prestation est dans un délai inférieur à 14 jours. En cas d’impossibilité d’assister à la prestation, il est demandé d’annuler le plus tôt possible afin libérer la place pour des personnes en liste d’attente et de permettre au Sophrologue de s’organiser.
En cas d’annulation moins de 48h avant la date de prestation, ou de non annulation, sauf cas de force majeure, la prestation sera facturée comme dédommagement. Aucun retard ne sera possible pour les séances de groupes ou ateliers, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la prestation.
Engagements mutuels et responsabilités
Conformément à la loi, la Sophrologie, proposée lors des séances ne se substitue pas à un avis ou un traitement médical et ne peut y être assimilée.
Les actes des professions de santé étant réglementés par le Code de la Santé Publique, elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi du Client qui achète une prestation de service.
La Sophrologue n’est pas habilitée à poser un diagnostic et n’interfère pas dans les traitements en cours.
Elle pourra orienter le Client vers un autre professionnel (thérapeute ou profession médicale) si elle estime qu’il a besoin d’une aide ne relevant pas de ses compétences. *
Aucun avis sur des traitements ne pourra être formulé par la Sophrologue.
Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Afin d’accompagner le Client en toute sécurité, en cas de maladies psychiatriques, addictions ou maladies nécessitant un suivi médical, la Sophrologue pourra assurer l’accompagnement du Client avec l’avis et l’accord de son médecin.
Le Client s’engage à informer la Sophrologue de tout traitement, pathologie, maladie ou suivi médical en cours.
La Sophrologie ne peut en aucun cas aggraver l’état d’un malade.
Elle ne fait que mettre en évidence un état de déséquilibre.
La Sophrologue ne pourra être tenue responsable d’une aggravation de l’état de santé du Client.
Conditions Générales de Ventes Sylvie Curtelin EI v1 du 20/07/2022 La Sophrologue proposera un accompagnement personnalisé utilisant les techniques sophrologiques.
La Sophrologie étant une technique qui met le Client au cœur de l’accompagnement comme acteur de son mieux être, aucune garantie ne peut être donnée concernant le résultat, et l’atteinte de son objectif.
Une mise à disposition de moyens par la Sophrologue, une implication du Client dans l’accompagnement sont donc des conditions nécessaires à la bonne réussite de l’accompagnement mais pas toujours suffisantes.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques doux de respiration et de décontraction musculaire pourront être proposés. Il est possible d’adapter ces exercices en fonction des capacités de chacun. Le Client s’engage à signaler toutes contre-indications médicales en fonction de ses pathologies éventuelles avant de faire ces exercices.
Dans le cadre des séances vidéos en ligne, le Client est entièrement responsable de l’utilisation de son accès internet et de son matériel informatique. Il doit disposer d’une webcam et d’un micro en fonctionnement et d’un débit de liaison suffisant afin de permettre de passer du flux vidéo et permettre l’échange à distance.
Le Client s’engage à vérifier le bon fonctionnement de son matériel avant les séances pour démarrer la séance à l’heure convenue et ne pas perdre de temps à la mise en place.
Afin de permettre le bon déroulé de la séance, il est demandé de préférence de s’installer dans un endroit calme et seul.
La Sophrologue ne pourra être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison d’un dysfonctionnement technique chez le Client.
Dans tous les types de séances et ateliers, il est demandé de couper son téléphone portable afin de ne pas perturber la séance.
7. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
En cas d’accident, les prestations de Sophrologie sont couvertes par la police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle AXA n°5661127104
8. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM MÉDIATION A LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND
9. Données personnelles
Le Client donne son accord pour l’utilisation de ses données personnelles dans les seuls objectifs :
- De communiquer sur l’organisation des séances
- Envoyer les documents ou enregistrements des séances
- Envoyer les factures des séances
Sylvie Curtelin EI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et ne pas les transmettre ou les vendre à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez adresser votre demande à Sylvie Curtelin EI par email: sylvie.curtelin.sophro@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Conditions Générales de Ventes Sylvie Curtelin EI v1 du 20/07/2022.
10. Propriété intellectuelle
Sylvie Curtelin EI est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Elle est également propriétaire exclusive des contenus transmis lors des ateliers et séances (fiches d’exercices, enregistrement audios des séances, présentations, …). Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylvie Curtelin EI.
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Code de déontologie
sylvie Curtelin EI est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et pratique dans le respect de son code de déontologie consultable sur https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/